Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 24 août 2026
Article 1 — Préambule et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs consommateurs ou non professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet Vente Givrée.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour le Client de commander un produit implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.
Article 2 — Produits et stocks
Les produits proposés à la vente sont des articles neufs, commercialisés en quantités et stocks limités.
- Les caractéristiques essentielles des produits (descriptif, caractéristiques techniques) sont présentées sur la fiche individuelle de chaque produit.
- Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé immédiatement par e-mail et remboursé sous 14 jours.
Article 3 — Mécanique du prix chuteur (prix dégressif)
- Baisse dynamique : chaque produit est mis en ligne à un prix de départ. Ce prix diminue automatiquement à intervalles réguliers (selon un algorithme prédéfini) jusqu’à atteindre un prix plancher ou jusqu’à ce que le stock soit épuisé.
- Prix applicable : le prix retenu pour la vente est le prix exact affiché à l’écran à l’instant précis où le Client clique sur le bouton « Je givre le prix ! ».
Article 4 — Réservation et gel du prix
- Le clic sur « Je givre le prix ! » déclenche un compte à rebours de 10 minutes.
- Durant ces 10 minutes, une unité du produit est temporairement retirée du stock disponible et le prix est bloqué au centime près pour le Client.
- Expiration : si le paiement n’est pas intégralement validé à l’issue de ces 10 minutes, la réservation est automatiquement annulée. L’unité est réintégrée dans le stock disponible au prix où elle avait été gelée, et la baisse dynamique du prix reprend son cours.
Article 5 — Commande et modalités de paiement
- Validation : la commande devient définitive après validation du paiement par l’organisme bancaire. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est transmis au Client.
- Paiement : le règlement s’effectue en totalité au jour de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les données bancaires sont chiffrées (norme SSL/TLS) et ne transitent jamais en clair sur le site.
Article 6 — Prix et frais de livraison
- Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
- Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, d’emballage et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés avant la validation finale de la commande en fonction de la grille tarifaire du transporteur.
Article 7 — Livraison (Mondial Relay)
- Mode de livraison : les livraisons sont effectuées exclusivement en Point Relais via le réseau Mondial Relay en France métropolitaine.
- Délais d’expédition : les colis sont déposés auprès du transporteur dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés suivant la validation de la commande.
- Retrait du colis : dès mise à disposition du colis en Point Relais, le Client dispose du délai imparti par Mondial Relay (généralement 8 jours calendaires) pour le retirer, muni d’une pièce d’identité. Passé ce délai, le colis sera retourné au Vendeur. Les frais de réexpédition ou de gestion pourront être déduits du remboursement.
- Suivi : un numéro de suivi permettant de tracer l’acheminement du colis est communiqué au Client par e-mail dès l’expédition.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation :
- Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de son colis en Point Relais pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
- Modalités : le Client doit notifier sa décision via la page Contact du site.
- Retour : les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, neufs, non utilisés, complets et correctement emballés. Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client.
- Remboursement : le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits neufs vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) d’une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Données personnelles (RGPD)
Les données nominatives collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de la commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être transmises aux prestataires logistiques (Mondial Relay) et de paiement (Stripe). Pour en savoir plus ou exercer ses droits, le Client peut utiliser la page Contact.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’engagera à contacter en priorité le Vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.